Mention légale

1. IDENTITÉ DU TITULAIRE DE CE SITE WEB.
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous vous informons que le propriétaire de www.therealpistacho.com est :
Dénomination sociale : Pistachos la ecofinca S.L.
NIF : B20928016
Adresse : Calle Brunete 39 Cp 45730 Villafranca de los caballeros Toledo
Téléphone : 647377652
Courriel de contact : info@therealpistacho.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CE SITE WEB
L'accès à ce site web vous confère la qualité d'« Utilisateur », ce qui implique votre acceptation expresse et sans réserve des conditions légales publiées sur www.therealpistacho.com, au moment où vous accédez au site. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire les présentes conditions générales d'utilisation, chaque fois qu'il a l'intention d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les services fournis via ce site web, car ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. En ce sens, on entend par « Utilisateur » la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou payants, développés sur www.therealpistacho.com.

2.1.-Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès, la navigation, la souscription de services et l'utilisation de www.therealpistacho.com, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de son contenu tel que les textes, graphiques, dessins, designs, codes, logiciels, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, et toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Pistachos la ecofinca S.L. (ci-après, PE) pourra établir des conditions particulières qui s'appliqueront à l'utilisation et/ou à la souscription de services spécifiques, les présentes conditions générales s'appliquant de manière subsidiaire. En cas de contradiction entre les conditions particulières et les conditions générales, les conditions particulières prévaudront.

2.2.-Conditions d'accès et d'utilisation des services
a) L'accès à www.therealpistacho.com est en principe libre et gratuit. Cependant, certains des services et contenus peuvent être soumis à la souscription préalable du service ou du produit, les conditions particulières publiées à cet effet étant applicables dans ces cas.
b) À tout moment, l'Utilisateur doit faire un usage licite des services de ce site web, conformément aux présentes conditions générales, à la législation en vigueur, à la morale et à l'ordre public, ainsi qu'aux pratiques généralement acceptées sur Internet.
c) L'Utilisateur garantit que toutes les informations fournies via les formulaires inclus dans ce site web sont licites, réelles, exactes, véridiques et à jour. Il sera de la seule responsabilité de l'Utilisateur d'informer immédiatement PE de toute modification pouvant survenir dans les informations fournies.
d) L'Utilisateur s'abstiendra de : introduire des virus, programmes, macros ou toute séquence de caractères dans le but d'endommager ou d'altérer les systèmes informatiques de ce site web ; d'entraver l'accès d'autres utilisateurs par la consommation massive de ressources ; de capter des données incluses dans ce site web à des fins publicitaires ; de reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre à la disposition de tiers les contenus inclus dans ce site web ; de réaliser des actions via les services inclus dans ce site web qui pourraient porter atteinte à la propriété intellectuelle, aux secrets industriels, aux engagements contractuels, aux droits à l'honneur, à l'image et à l'intimité personnelle de tiers ; de réaliser des actions de concurrence déloyale et de publicité illicite.
e) Si pour l'utilisation et/ou la souscription d'un service sur www.therealpistacho.com, l'Utilisateur devait procéder à son inscription, celui-ci sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. Si, en conséquence de l'inscription, l'Utilisateur se voyait attribuer un mot de passe, celui-ci s'engage à en faire un usage diligent et à le garder secret pour accéder à ces services. En conséquence, les Utilisateurs sont responsables de la bonne garde et de la confidentialité de tous les identifiants et/ou mots de passe qui leur sont fournis et s'engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers, que ce soit temporairement ou de manière permanente, ni à permettre leur accès à des personnes étrangères. L'Utilisateur sera responsable de l'utilisation illicite des services par tout tiers illégitime qui utiliserait à cet effet un mot de passe en raison d'une utilisation non diligente ou de la perte de celui-ci par l'Utilisateur. En cas de vol, de perte ou d'accès non autorisé à ses mots de passe, l'Utilisateur sera responsable de sa notification immédiate à PE afin de procéder à son annulation. PE ne sera en aucun cas responsable des actions réalisées par des tiers non autorisés tant que la notification mentionnée par l'Utilisateur n'aura pas eu lieu.

 

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
PE est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments qui composent www.therealpistacho.com, y compris la marque, le nom commercial ou le signe distinctif. En particulier et sans limitation, sont protégés par les droits d'auteur, le design graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, les sons et les autres éléments contenus dans le site web.
En aucun cas l'accès ou la navigation sur www.therealpistacho.com n'implique une renonciation, une transmission ou une licence totale ou partielle de PE pour l'utilisation personnelle par l'Utilisateur de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
C'est pourquoi l'Utilisateur reconnaît que la reproduction, la copie, la distribution, la commercialisation, la transformation, la réutilisation, la communication publique et en général, toute autre forme d'exploitation, par quelque procédure que ce soit, de tout ou partie des contenus de www.therealpistacho.com, sans l'autorisation expresse et écrite de PE, constitue une infraction à ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

 

4. RÉGIME DE RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
4.1. Les informations publiées peuvent varier, par exemple, en termes de disponibilité des services, de modalités ou de prix. Par conséquent, les conditions légales applicables à l'Utilisateur seront celles publiées sur www.therealpistacho.com au moment de la souscription.

4.2. PE déclare avoir adopté les mesures techniques et organisationnelles qui, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technologie, permettent le bon fonctionnement du site web, ainsi que l'absence de virus et de composants nuisibles, mais ne peut être tenue responsable de : (a) la continuité et la disponibilité des contenus et services collectés sur www.therealpistacho.com (b) l'absence d'erreurs dans ces contenus ni la correction de tout défaut pouvant survenir ; (c) l'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles sur www.therealpistacho.com ; (d) l'inviolabilité des mesures de sécurité adoptées ; (e) les dommages ou préjudices causés par toute personne qui violerait les systèmes de sécurité de www.therealpistacho.com.

4.3. L'Utilisateur sera seul responsable envers les tiers de toute communication envoyée personnellement ou en son nom à www.therealpistacho.com, ainsi que de l'utilisation illégitime des contenus et services contenus dans ce site web.

4.4. PE se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l'accessibilité à www.therealpistacho.com en raison d'opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Chaque fois que les circonstances le permettront, PE publiera sur son site web, avec un préavis suffisant, un avis indiquant la date prévue de suspension des services.

4.5. Les liens vers d'autres pages web qui pourraient exister sur www.therealpistacho.com peuvent vous diriger vers des sites web dont PE n'assume aucune responsabilité, car elle n'a aucun type de contrôle sur eux, leur but étant d'informer l'Utilisateur d'autres sources d'information, de sorte que l'Utilisateur accède sous sa seule responsabilité au contenu et aux conditions d'utilisation qui y régissent. PE ne peut être tenue responsable du contenu des pages web de tiers qui décident d'inclure des hyperliens vers notre site web.

4.6. PE n'est pas responsable de l'utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des contenus et services inclus sur son site web, ni du respect par ceux-ci des présentes conditions d'utilisation. En tout état de cause, PE se réserve la possibilité d'adopter les mesures légales correspondantes et d'engager les procédures nécessaires pour la mise en cause des responsabilités, pour des actions contraires à la législation en vigueur, à l'éthique ou à l'ordre public, ainsi que d'avertir et de retirer toute manifestation raciste, discriminatoire, sexiste, diffamatoire, injurieuse, offensive, obscène, ou contraire aux normes éthiques les plus élémentaires.

 

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Chez PE, nous sommes fermement engagés à respecter au maximum la vie privée de nos Utilisateurs. Toutes les informations concernant le traitement de vos données personnelles sont disponibles sur le lien suivant : Politique de confidentialité.

 

6. POLITIQUE DE COOKIES
Ce site web utilise des cookies. Toutes les informations concernant l'utilisation de cette technologie sont disponibles sur le lien suivant : Politique de cookies.

 

7. DURÉE ET MODIFICATION
7.1. PE se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, les présentes conditions générales d'accès en publiant les changements sur www.therealpistacho.com. De même, elle pourra effectuer, sans préavis, les modifications qu'elle jugera opportunes sur le site web, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qu'elle propose, que la manière dont ils sont présentés ou localisés. En conséquence, les conditions générales qui sont publiées au moment où l'Utilisateur accède à www.therealpistacho.com seront considérées comme valides, l'Utilisateur devant donc lire périodiquement ces conditions d'utilisation.

7.2. Indépendamment des dispositions des conditions particulières, PE pourra mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment sans préavis, l'accès aux contenus de la page, sans que l'Utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation.

 

8. LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE.
Les relations établies entre PE et l'Utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Cependant, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, PE et l'Utilisateur, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux de la ville de Tolède.